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Formalités administratives et urbanisme

Les informations de la rubrique "Formalités administratives" peuvent vous être utiles pour connaître les démarches à suivre ainsi que les pièces à joindre pour par exemple un renouvellement de carte nationale d'identé, un établissement de passeport, une célébration de mariage, une demande de document d'état civil, une inscription sur les listes électorales, une autorisation de sortie de territoire, un recensement militaire, etc... Un simple clic dans le fichier souhaité et vous aurez les renseignements demandés.

Dans la rubrique "Urbanisme", vous pouvez vous informer sur la réglementation concernant des travaux et aussi vous procurer les dossiers de déclarations à fournir en suivant le lien de l'équipement.


» Mariage - Demande de renseignements Ajouté le 29-01-2014
» Mariage - Pièces à fournir Ajouté le 29-01-2014
» Carte Identité Majeur Ajouté le 08-01-2014
» Recensement militaire Ajouté le 06-03-2013
» Passeport Mineur Ajouté le 30-07-2012
» Passeport Majeur Ajouté le 30-07-2012
» Urbanisme Ajouté le 22-12-2009
» Carte Identité Mineur Ajouté le 15-10-2009
» Permis de conduire - Carte grise Ajouté le 15-10-2009
» Inscriptions Listes électorales Ajouté le 15-10-2009
» Etat civil Ajouté le 15-10-2009